Terms and Conditions

Last updated: 2025-12-31

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site 123canal.fr, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Responsabilités et Conduite des Utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser le site 123canal.fr uniquement à des fins légales et de manière à ne pas enfreindre les droits d’autrui. Vous vous interdisez de :

  • Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants.
  • Utiliser le site pour harceler ou menacer d’autres utilisateurs.
  • Interférer avec le bon fonctionnement du site.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site 123canal.fr, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et images, sont la propriété de 123canal.fr ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

4. Avertissements et Limitations de Responsabilité

Le site 123canal.fr est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs ou de virus. En aucun cas, 123canal.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.

5. Liens et Services Tiers

Le site 123canal.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques.

6. Résiliation de l’Accès

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au site 123canal.fr à tout moment, sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions d’Utilisation.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de [votre pays]. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [votre juridiction].

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site 123canal.fr. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

9. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].